Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que certains décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et de diverses lois sur les emprunts de l’Ontario autorisent des emprunts par l’émission et la vente de bons du Trésor et de billets à ordre à court terme non garantis et par voie de prêt ou par l’émission et la vente de valeurs mobilières de l’Ontario sur le crédit du Trésor de l’Ontario;

Et Attendu que le décret 521/2017 pris en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière autorise des emprunts aux fins du paiement, du renouvellement, du remboursement ou du remplacement de divers prêts et valeurs mobilières;

Et Attendu que certains décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et de l’article 68 de la Loi de 1998 sur l’électricité, de l’article 21 de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement ou du paragraphe 23 (1) de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier autorisent des emprunts par voie de prêt ou par l’émission et la vente de valeurs mobilières de l’Ontario;

Et Attendu que certains décrets pris en vertu du paragraphe 23 (2) de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier autorisent le ministre des Finances à acheter des valeurs mobilières de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier ou à lui consentir des prêts;

Et Attendu qu’il est souhaitable de modifier les décrets existants susmentionnés pour effectuer une mise à jour concernant certains signataires autorisés;

Par conséquent :

Décrets pris en vertu de la Loi sur l’administration financière et des lois sur les emprunts de l’Ontario

  1. Des modifications sont apportées aux paragraphes suivant immédiatement le paragraphe 2 et le paragraphe 4 des décrets 79/92, 318/92, 926/92, 3594/92, 1358/93 et 2096/93, dans leurs versions successives, aux paragraphes 3 et 4 des décrets 1549/2010, 1334/2012, 965/2013, 458/2015 et 1241/2015, dans leurs versions successives, aux paragraphes 3 et 4 du décret 1164/2016, aux paragraphes 3 et 5 des décrets 1417/2008, 1043/2009, 1044/2009, 1048/2010, 600/2012, 966/2013, 459/2015 et 460/2015, dans leurs versions successives, aux paragraphes 4 et 6 du décret 831/2008, ainsi modifié, et aux paragraphes 5 et 7 du décret 1703/95, ainsi modifié, dans chaque cas :
    1. par substitution, aux mots « the Executive Director », des mots « the Executive Director and Chief Investment Officer »;
    2. par substitution, aux mots « any Manager, Capital Markets Division », des mots « any Senior Manager, Capital Markets Division ».

Décret pris en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière

  1. Les paragraphes 4 et 5 du décret 521/2017 sont chacun modifiés :
    1. par substitution, aux mots « au directeur général », des mots « au directeur général et au directeur des investissements »;
    2. par substitution, aux mots « tout chef, Division des marchés financiers », des mots « tout gestionnaire supérieur, Division des marchés financiers ».

Décrets se rapportant à la Loi de 1998 sur l’électricité

  1. Des modifications sont apportées aux paragraphes 3, 5 et 6 du décret 561/2000, ainsi modifié, aux paragraphes 3, 5 et 6 du décret 1168/2002, ainsi modifié, et aux paragraphes 3, 4 et 7 des décrets 967/2013, 956/2014 et 949/2015, dans leurs versions successives, dans chaque cas :
    1. par substitution, aux mots « the Executive Director », des mots « the Executive Director and Chief Investment Officer »;
    2. par substitution, aux mots « any Manager, Capital Markets Division », des mots « any Senior Manager, Capital Markets Division ».

Décrets se rapportant à la Loi de 1993 sur le plan d’investissement

  1. Les paragraphes 3 et 4 des décrets 678/2009 et 975/2009, dans leurs versions successives, sont modifiés :
    1. par substitution, aux mots « the Executive Director », des mots « the Executive Director and Chief Investment Officer »;
    2. par substitution, aux mots « any Manager, Capital Markets Division », des mots « any Senior Manager, Capital Markets Division ».

Décrets se rapportant à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

  1. Des modifications sont apportées au paragraphe 2 des décrets 631/2014 et 1524/2014, dans leurs versions successives, et aux paragraphes 3, 4 et 7 des décrets 1229/2013 et 632/2014, ainsi modifiés, dans chaque cas :
    1. par substitution, aux mots « the Executive Director », des mots « the Executive Director and Chief Investment Officer »;
    2. par substitution, aux mots « any Manager, Capital Markets Division », des mots « any Senior Manager, Capital Markets Division ».
  1. Le paragraphe 2 du décret 1566/2016 est modifié :
    1. par substitution, aux mots « chef de la direction, le directeur général, Division des marchés financiers, chef des finances et de la gestion des risques, Division des finances et de la trésorerie », des mots « le chef de la direction, le directeur général et le directeur des investissements, Division des marchés financiers, le chef des finances et de la gestion des risques »;
    2. par substitution, aux mots « tout gestionnaire, Division des marchés financiers », des mots « tout gestionnaire supérieur, Division des marchés financiers ».

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017 ou le jour de la prise du présent décret, selon la dernière de ces deux dates.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 28 juin 2017