Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu du paragraphe 173 (3) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

david n. corbett de Toronto

soit nommé président à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de cinq ans, cette nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.




Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 06 septembre 2016

Modifié par : Décret 1167/2019