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Décret 1280/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret 1513/2019 daté du 25 octobre 2019 qui reconduisait D. Virginia Edwards de Toronto au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 23 septembre 2021
Modifié par : Décret 1357/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 octobre 2021