Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Gregory Bishop, de Minden, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 1 janvier 2023.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 29 septembre 2022

Révoqué par : Décret 296/2024