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Décret 1288/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (3) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Gregory Bishop, de Minden, est redésigné président suppléant du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 1 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 septembre 2022
Révoqué par : Décret 296/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 octobre 2022