Décret 1296/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministère ») reconnaît la nécessité de renforcer la capacité de traitement des eaux usées afin de desservir la population prévisionnelle et de faciliter la croissance du développement dans la partie haute de la région de York, il est important de répondre aux besoins en matière de capacité de traitement des eaux usées et d’examiner les solutions de rechange possibles;

Attendu que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministre ») souhaite mettre sur pied un comité consultatif temporaire chargé de donner au gouvernement de l’Ontario des conseils confidentiels sur les options permettant de répondre aux besoins en matière de capacité de traitement des eaux usées dans la partie haute de la région de York;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs à court terme et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Constitution du comité consultatif

1. Le Comité consultatif en matière d’eaux usées dans la région de York Comité consultatif (le « Comité ») est par les présentes constitué en tant qu’organisme consultatif temporaire, qui rend compte au ministre, pour une période d’au plus douze (12) mois commençant à la date du présent décret.

Mandat

2. Le ministre établit le mandat du Comité, qu’il modifie au besoin

Nomination des membres, du président et du vice-président

3. Le Comité est composé d’au plus cinq (5) membres, y compris un président et un vice-président, nommés à titre amovible par le ministre pour une période maximale de douze (12) mois.

Rémunération

4. Les personnes nommées touchent la rémunération que la lieutenante- gouverneure en conseil peut fixer.

Confidentialité des documents

5. Tous les rapports ou autres documents préparés par le Comité, notamment ceux qui sont soumis au gouvernement, sont confidentiels.