Décret 130/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Thomas Bell a été nommé président de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (« WSIB »);

En conséquence, en vertu du paragraphe 162 (3) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

Thomas Bell recevra une rémunération annuelle de 415 000 $ pendant la durée de sa nomination, moins les retenues applicables, qui sera calculée au prorata pour toute année partielle de sa nomination;

En outre, Thomas Bell aura droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’il engagera dans l’exercice de ses fonctions de président de la WSIB conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, et à toute politique applicable de la WSIB.

En outre, Thomas Bell sera admissible aux prestations de retraite prévues par le régime de retraite de la WSIB et son régime complémentaire de retraite conformément aux modalités de ces régimes de retraite;

En outre, Thomas Bell sera admissible aux avantages sociaux éventuels versés par la WSIB conformément aux modalités des régimes d’avantages sociaux de la WSIB pour ses cadres supérieurs;

En outre, Thomas Bell aura droit à six semaines de vacances payées par année, plus une semaine supplémentaire de vacances payée en vertu de l’option de rémunération des cadres de la WSIB, qui seront calculées au prorata pour toute année partielle de sa nomination;

Et en outre, sous réserve de ce qui est précisé dans le présent décret, Thomas Bell n’a droit à aucun autre paiement quel qu’il soit de la WSIB pendant la durée de sa nomination.