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Décret 1306/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des : paragraphes 4.1 (2), 4.1 (5) et 4.1 (8) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario,
Richard Dicerni, d’Ottawa
est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario au bon plaisir de la lieutenante-gouverneure en conseil pour une période ne dépassant pas trois ans, à compter du 1er octobre 2022.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 29 septembre 2022
Révoqué par : Décret 1760/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 octobre 2022