Décret 1760/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par décret 1306/2022, la lieutenante-gouverneure en conseil a reconduit Richard Dicerni dans ses fonctions de membre à temps partiel et président du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour une durée maximale de trois ans, à compter du 1^er octobre 2022;

Et attendu que Richard Dicerni a démissionné de ces fonctions le 31 juillet 2023;

En conséquence, conformément aux paragraphes 4.1 (2), 4.1 (5) et 4.1 (8) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, le décret 1306/2022 est par les présentes révoqué à compter du 31 juillet 2023.