Décret 1312/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 4.1 (2) et (8) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario,

1. 1. Le(a) président(e) du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission »), qui est nommé(e) à temps partiel, sera rémunéré(e) aux taux suivants :
      1. 1 250 $ par jour jusqu’à concurrence de 200 780 $ par année, jusqu’au 30 septembre 2025 inclusivement, à compter du 1^er octobre 2022;
      2. 800 $ par jour jusqu’à concurrence de 128 499 par année à compter du 1^er octobre 2025;
   2. Le(a) vice-président(e) du conseil d’administration de la Commission de l'énergie de l'Ontario, qui est nommé(e) à temps partiel, sera rémunéré(e) au taux de 560 $ par jour, à compter du 1^er octobre 2022;
   3. Les membres du conseil d’administration de la Commission de l'énergie de l'Ontario, qui sont nommés à temps partiel, seront rémunérés au taux de 510 $ par jour, à compter du 1^er octobre 2022.
2. Les personnes nommées auront droit au remboursement de leurs dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour la Commission de l'énergie de l'Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du CT/CGG.

En outre, le décret 1246/2021 est révoqué à compter du 1^er octobre 2022.