Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement demeure déterminé à faire en sorte que l’Ontario dispose d’un réseau électrique fiable et abordable, tout en continuant de chercher des moyens d’effectuer des gains d’efficacité dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu'il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») élargisse son cadre de conservation et de gestion de la demande d’électricité (« CGD ») pour 2021-2024 afin de répondre aux besoins émergents du réseau électrique;

Et attendu que le ministre de l’Énergie peut, en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité et avec l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, par directive, ordonner à la SIERE de lancer toute initiative ou activité portant sur des mesures concernant la conservation de l’électricité ou à la gestion de la demande d’électricité;

En conséquence, la directive en annexe est approuvée à la date des présentes.

Directive

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 29 septembre 2022