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Décret 1319/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Bryan Tuckey, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 12 décembre 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 septembre 2021
Révoqué par : Décret 174/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 octobre 2021