Décret 1322/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le D^r Bonnie Burke, coroner pour l’Ontario, est nommée coroner régional – la nomination prenant effet à la date du présent décret – pour exercer ses fonctions à titre amovible dans la partie de la région du Centre‑Ouest de l’Ontario comprenant les zones géographiques qui suivent, prescrites en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale : Halton, Peel et Simcoe.