Décret 1332/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1563/2019, daté du 25 octobre 2019, Siegfried (Sig) Walter a été reconduit dans ses fonctions de président de la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2019;

Et attendu que Siegfried (Sig) Walter a accepté d’être reconduit dans ses fonctions de président de la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario;

En conséquence, en vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Siegfried (Sig) Walter est par les présentes reconduit dans ses fonctions de président de la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario pour une période supplémentaire de deux ans, à compter du 1er novembre 2022.