Décret 1335/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le mandat de Maria Tassou de Maple à titre de membre et présidente associée à temps plein de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels soit reconduit pour une période d'un an commençant le 1 janvier 2019.