Décret 1343/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (4) de la Loi sur l’Administration des écoles provinciales,

1. Les personnes nommées au poste de membres de l’Administration des écoles provinciales seront rémunérées pour chaque jour où elles exercent des activités en tant que membres de l’Administration des écoles provinciales. Le(a) président(e) de l’Administration des écoles provinciales recevra une rémunération journalière de 350 $, le(a) vice-président(e) recevra une rémunération journalière de 250 $ et les autres membres recevront une rémunération journalière de 200 $.
2. La rémunération prévue au paragraphe 1 ne s’appliquera pas à un membre qui est par ailleurs employé aux termes de la partie III de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario ou employé par un organisme public au sens de cette loi.
3. Les membres de l’Administration des écoles provinciales auront droit au remboursement de leurs dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour l’Administration des écoles provinciales, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du CT/CGG.