Décret 1344/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu qu’en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, L.R.O. 1990, chap. E.25, un membre du Conseil exécutif a été nommé, sous le Grand Sceau, pour exercer ses fonctions à titre de ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté;

par conséquent, en vertu des paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministre

1. Le ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté (le« ministre ») exerce les pouvoirs et s'acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont attribués par la loi ou qui peuvent autrement lui être attribués ou être pris en charge par le ministre relativement à la stratégie de réduction de la pauvreté.
2. Le ministre exerce les pouvoirs et s'acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui avaient été précédemment attribués et transférés au président du Conseil du Trésor, en tant que ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté, en vertu du décret 218/2015 daté du 18 février 2015, en sa version modifiée, relativement à la stratégie de réduction de la pauvreté, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont attribués et transférés en conséquence au ministre.

Administration des lois

3. Malgré toute disposition d'une loi ou d'un décret, l'administration de la loi indiquée à l'annexe du présent décret est attribuée au ministre.

Modification du décret antérieur

Le décret 218/2015, en sa version modifiée, est modifié à nouveau par les présentes et doit être interprété en conséquence.

Annexe - Lois Administrées Par Le Ministre Responsable De La Stratégie De Réduction De La Pauvreté