Décret 1346/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, conformément au paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, L.R.O. 1990, chap. E.25, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer ses fonctions à titre de ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport;

par conséquent, en vertu des paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

1. Le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport (le « ministre ») dirige un ministère appelé ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent autrement être assignés au ministre ou assumés par celui-ci relativement au tourisme, à la culture et au sport ainsi qu’à toute question liée au portefeuille du ministre.
3. Le ministre exerce les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités qui avaient précédemment été assignés au ministre responsable des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 en vertu du décret 563/2012 en date du 18 avril 2012, et ces pouvoirs, fonctions et responsabilités sont en conséquence assignés et transférés au ministre.

Ministère

4. Le ministère s’acquitte des pouvoirs, des fonctions et des responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent autrement être assignés au ministère ou assumés par le ministère relativement au tourisme, à la culture et au sport ainsi qu’à toute question liée au portefeuille du ministre.

Application des lois

5. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées dans l’annexe du présent décret est assignée au ministre.

Révocation de décrets

6. Le décret 563/2012 en date du 18 avril 2012 et le décret 1572/2011 en date du 7 décembre 2011, modifiés par le décret 1446/2012 en date du 12 septembre 2012, le décret 833/2014 en date du 30 avril 2014, le décret 1177/2014 en date du 17 septembre 2014, le décret 1490/2015 en date du 28 octobre 2015 et le décret 519/2016 en date du 6 avril 2016, sont par les présentes révoqués.

Annexe - Lois dont l’Application relève du ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

Modifié par :

Décret 411/2017

Décret 462/2018