Décret 1160/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé, sous le Grand Sceau, pour exercer les fonctions de ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Le ministère relève du ministre

1. Le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou exercés par celui-ci en ce qui concerne le tourisme, la culture et le sport et toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère exerce les fonctions, responsabilités et programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministère ou exercés par celui-ci en ce qui concerne le tourisme, la culture et le sport et toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Administration des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’administration des lois énumérées dans l’annexe du présent décret est assignée au ministre.

Révocation du décret

5. Le décret 1346/2016 daté du 14 septembre 2016, en sa version modifiée par le décret 411/2017 daté du 15 février 2017 et le décret 462/2018 daté du 7 mars 2018, est révoqué par les présentes.

Annexe