Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le décret numéro 643/2019 pris le 2 mai 2019 (le « décret constitutif »), a établi le Comité indépendant d’examen de la Police provinciale de l’Ontario (« Comité indépendant d’examen ») aux fins d’examiner la culture organisationnelle de la Police provinciale de l’Ontario. Les membres du Comité indépendant d’examen sont rémunérés conformément au décret numéro 644/2019 (le « décret portant rémunération »).

Attendu que le décret numéro 1346/2019, pris le 26 septembre 2019 , a modifié le décret constitutif en vue de prolonger la durée du Comité indépendant d’examen jusqu’au 31 décembre 2019 et qu’il est, conséquemment, nécessaire de révoquer le décret portant rémunération et de le remplacer par un nouveau décret.

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des personnes qu’elle nomme pour aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, pour la période commençant le 2 mai 2019 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2019 :

  1. Les membres du Comité indépendant d’examen recevront une rémunération basée sur une indemnité quotidienne de 1 200 $, avec un nombre maximal de jours de travail ne dépassant pas 84 jours et une rémunération totale maximale de 100 800 $ par membre;
  2. Les membres du Comité indépendant d’examen seront admissibles au remboursement des dépenses engagées dans le cadre de leur travail au sein du Comité indépendant d’examen conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Le décret numéro 644/2019 est révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 26 septembre 2019