Décret 1349/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu qu’en vertu de l’alinéa 10a) de la Loi sur l’éducation, L.R.O.  1990, chap. E.2, le ministre de l’Éducation peut constituer les organismes consultatifs qu’il juge nécessaires;

attendu que la ministre de l’Éducation a nommé le Conseil du curriculum afin qu’il lui donne des conseils de haut niveau et stratégiques en matière de politique sur des enjeux précis qui concernent le Curriculum du palier élémentaire et le Curriculum du palier secondaire;

et attendu que la ministre de l’Éducation a nommé le président et les autres membres du Conseil du curriculum;

par conséquent, le président du Conseil du curriculum recevra une indemnité quotidienne de deux cent vingt-cinq dollars (225 $) pour chaque jour qu’il consacrera aux affaires du Conseil du curriculum;

en outre, le président et les autres membres du Conseil du curriculum auront droit aux frais de déplacement et aux autres dépenses nécessaires qu’ils auront engagées dans l’exercice de leurs fonctions au Conseil du curriculum, conformément à la politique de dépenses énoncée dans les directives et lignes directrices du Conseil de gestion du gouvernement;

en outre, le décret portant le numéro O.C. 1130/2009 daté du 17 juin 2009 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret;

et en outre, la date d’entrée en vigueur du présent décret correspond au jour de l’approbation et de la prise dudit décret.