Décret 1351/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement demeure déterminé à assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité abordable et fiable, tout en continuant de chercher des moyens d’effectuer des gains d’efficacité dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu’il est désirable que la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) établisse un nouveau cadre de conservation de l’électricité et de gestion de la demande d’électricité (CGD), pour une période de quatre ans, qui vise à offrir une série de programmes CGD mis en œuvre de manière centralisée afin d’aider les consommateurs, dont les consommateurs commerciaux, industriels et institutionnels et les populations des Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi que les consommateurs résidentiels à faible revenu et les ménages dont le revenu est admissible, à gérer leur consommation d’énergie, tout en répondant aux besoins du réseau d’électricité;

Et attendu que le ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, par directive, aux termes du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité, ordonner à la SIERE de lancer une initiative ou activité concernant la conservation de l’électricité ou la gestion de la demande d’électricité;

En conséquence, la directive ci-jointe est approuvée.

Directive