Décret 1356/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en Ontario, les espèces indigènes constituent un élément crucial de notre précieux patrimoine naturel, que la population de l’Ontario désire faire sa part pour protéger les espèces qui sont en péril et que les Ontariens et Ontariennes d’aujourd’hui devraient protéger ces espèces pour les générations à venir;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé la Fiducie pour la conservation des espèces en péril afin qu’elle administre et gère les affaires du Fonds pour la conservation des espèces en péril, dont l’objet est de prévoir le financement d’activités qui sont raisonnablement susceptibles de protéger ou de rétablir les espèces ciblées par le fonds de conservation ou de contribuer à leur protection ou à leur rétablissement;

À ces causes, Les taux de rémunération qui suivent s’appliquent aux personnes nommées au conseil d’administration de la Fiducie pour la conservation des espèces en péril pendant la durée de leur nomination :

1. pour le membre qui est également le président, 225 $ par jour;
2. pour tout membre qui est également vice-président, 175 $ par jour;
3. pour tout autre membre, 150 $ par jour.

En outre, le président, le vice-président et les membres ont droit au remboursement des frais de déplacement et des autres dépenses nécessaires engagées dans l’exercice de leurs fonctions d'administrateurs de la Fiducie pour la conservation des espèces en péril, conformément à la politique sur les dépenses énoncée dans les directives et lignes directrices du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le présent décret prend effet le jour où le règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, portant création de la Fiducie pour la conservation des espèces en péril, entre en vigueur.