Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attend qu'en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le décret 919 /2016 a constitué le conseil de planification pour une université de langue française pour une période prenant fin au plus tard le 31 mars 2017;

et attend que le décret 919/2016 stipule que les membres du conseil sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil pour des mandats prenant fin au plus tard le 31 mars 2017, et que la lieutenante-gouverneure en conseil désigne un membre comme président ou présidente du conseil;

à ces causes,

Dyane Adam de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

est nommée, à moins que la lieutenante-gouverneure en conseil n’en décide autrement, au poste de membre du conseil de planification pour une université de langue française pour exercer son mandat à titre amovible à compter du jour de la prise du présent décret jusqu’au 31 mars 2017 au plus tard.

en outre, Dyane Adam est nommée au poste de présidente du conseil de planification pour une université de langue française pour la durée de sa nomination, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil.

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

Approuvé et décrété : 21 septembre 2016