Décret 1364/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le décret numéro 643/2019 pris le 2 mai 2019 (le « décret constitutif ») a établi le Comité indépendant d’examen de la Police provinciale de l’Ontario (« Comité indépendant d’examen ») en vue d’aider la solliciteure générale à s’acquitter de ses devoirs et obligations en menant un examen de la culture organisationnelle générale au sein de la Police provinciale de l’Ontario;

Attendu que le décret constitutif prévoyait la nomination de membres du Comité indépendant d’examen;

Attendu que Douglas Cunningham, Murray Segal et David Cooke ont été nommés, en vertu du décret numéro 645/2019, membres du Comité indépendant d’examen pour une période prenant fin au plus tard le 31 octobre 2019;

Attendu que le décret constitutif a été modifié de façon à prévoir la possibilité de nommer les membres du Comité indépendant d’examen pour des mandats prenant fin au plus tard le 31 décembre 2019;

Par conséquent, en vertu du décret constitutif, dans sa version modifiée, la nomination des personnes suivantes à des postes de membres du Comité indépendant d’examen est par les présentes prolongée jusqu’au 31 décembre 2019 et le décret numéro 645/2019, daté du 2 mai 2019, est modifié en conséquence :

Douglas Cunningham,

Murray Segal,

David Cooke.