Décret 1366/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a l’intention de nommer au plus 18 personnes en tant que membres du Groupe consultatif Priorité aux patients pour la mise en œuvre du renouvellement des réseaux locaux d’intégration des services de santé (le « Groupe consultatif ») établi en vertu de l’article 9 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée;

à ces causes, en vertu du paragraphe 76(2) de la Loi de 2006 sur la législation, les membres recevront la rémunération suivante :

1. Un membre désigné par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour occuper le poste de président ou de présidente du Groupe consultatif et au plus cinq membres recevront chacun 1 500 $ par jour, sur la base d’une journée de 7,25 heures.
2. Le nombre de jours pour lesquels le président ou la présidente et au plus cinq membres non employés dans le secteur parapublic pourront être rémunérés en vertu du présent décret ne dépassera pas un total de 30 jours, pour une valeur totale maximale de 45 000 $ chacun.
3. Le président ou la présidente et tous les membres seront remboursés des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Groupe consultatif, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.