Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie (le « ministre ») est résolu à s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité fiable et abordable, tout en continuant de réaliser d’autres économies de coûts au sein du secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide le gouvernement à s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Et attendu que le ministre peut, avec l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, émettre des directives en vertu du paragraphe 25.32(5) de la Loi de 1998 sur l’électricité stipulant que la SIERE doit entreprendre des initiatives ou des activités qui touchent, entre autres, à l’approvisionnement en électricité ou à la capacité.

À ces causes, la directive ci-jointe est approuvée en date des présentes.


Directive

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 27 janvier 2022