Décret 1375/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,

Mario Di Tommaso

est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général, pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise d’effet de la présente nomination, à savoir le 22 octobre, 2021;

Et, en qualité de sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général, Mario Di Tommaso est également nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, sous-solliciteur général en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur le ministère du solliciteur général, pour une période correspondant à celle de son mandat de sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général;

Et Mario Di Tommaso exercera les pouvoirs et s’acquittera des fonctions du sous-solliciteur général en vertu de la Loi sur le ministère du solliciteur général au nom du sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, ministère du Solliciteur général.