Décret 1380/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers a reçu la sanction royale le 26 mars 2019;

Attendu que le paragraphe 102 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers prévoit la nomination de l’inspecteur général des services policiers;

Attendu que, conformément au paragraphe 10 (1) de la Loi de 2006 sur la législation, le pouvoir conféré par une loi d’effectuer des nominations ou de faire quoi que ce soit d’autre peut s’exercer dès la sanction royale, même si la loi n’est pas encore en vigueur;

Et attendu qu’il est souhaitable que Devon Clunis soit nommé inspecteur général des services policiers;

Par conséquent, conformément au paragraphe 10 (1) de la Loi de 2006 sur la législation et au paragraphe 102 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,

Devon Clunis

est par les présentes nommé inspecteur général des services policiers, à compter de la date d’entrée en vigueur du paragraphe 102 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et pour une période ne dépassant pas cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de cette nomination.