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Décret 1390/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, John David Sutherland, de Oakville, est nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 octobre 2021
Révoqué par : Décret 655/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 octobre 2021