Décret 1409/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que par décret Bruce Rodrigues a été nommé sous-ministre de l’Éducation à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil;

en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, à la date de prise d’effet de la nomination de Bruce Rodrigues à titre de sous-ministre de l’Éducation et pendant cette nomination :

1. Nonobstant le salaire de base annuel maximal dans l’échelle salariale des sous-ministres qui a été établie en vertu de tout décret approuvant une échelle salariale applicable aux sous-ministres dans le Système de rémunération des sous-ministres, Bruce Rodrigues doit recevoir un salaire annuel de base de 255,000$ et 255,000$ est réputé, par les présentes, être le salaire de base annuel maximal applicable à Bruce Rodrigues; et

2. Bruce Rodrigues aura droit à une prime de rendement réoctroyable et variable et pourra la recevoir, en fonction des résultats du rendement dans toute année au cours de laquelle le Conseil des ministres approuve de telles primes pour les sous-ministres, conformément aux conditions du Programme de rendement applicable aux sous-ministres dans le Système de rémunération des sous-ministres et sous réserve des restrictions énoncées dans le Système de rémunération des sous-ministres et de toute limite imposée par la loi.