Décret 1410/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que le Comité d'experts pour l'examen des politiques relatives à la planification financière (le « comité d'experts ») a été établi en vertu du décret 168/2015 pour une période ne devant pas dépasser douze mois à compter de la date du décret (le 4 février 2015);

et attendu que le mandat du comité d’experts a été prorogé pour une période additionnelle devant expirer au plus tard le 3 octobre 2016 en vertu du décret 222/2016;

et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite proroger le mandat du comité d'experts;

par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario d’établir des organismes consultatifs et de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

Le mandat du comité d’experts est prorogé

1. Le mandat du comité d’experts est, par les présentes, prorogé jusqu’au 31 décembre 2016.

Mandat

2. Le mandat du comité d’experts est déterminé par le ministre des Finances (le « ministre ») et il peut être modifié à l’occasion.

Les nominations au comité d’experts sont reconduites

3. Les membres du comité d’experts, y compris le président du comité, qui ont été nommés par le ministre continueront à rendre des services à titre amovible à la discrétion du ministre pour une période additionnelle devant expirer au plus tard le 31 décembre 2016.

Rémunération

4. Les membres du comité d’experts, y compris le président du comité, continueront de recevoir la rémunération et de se faire rembourser les dépenses selon ce que la lieutenante-gouverneure en conseil pourra déterminer pendant cette période additionnelle.