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Décret 141/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Huntsville Forest Products Inc., une personne morale existant sous le régime des lois de l’Ontario (la « Société »), souhaite continuer d’exploiter une installation de transformation de ressources forestières à Huntsville (Ontario) (l’« installation »);
Attendu que l’entente d’approvisionnement numéro 536223 conclue par la Société a été approuvée par le décret 1383/2002 et modifiée par le décret 334/2004 (l’« entente d’approvisionnement »);
Et attendu que l’entente d’approvisionnement doit être approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil pour que le ministre du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (le « ministre ») puisse la renouveler pour une période supplémentaire de cinq ans;
En conséquence, en vertu de l’article 11.1 de l’entente d’approvisionnement, le ministre est autorisé par les présentes à renouveler l’entente d’approvisionnement conclue avec la Société pour mettre à sa disposition un approvisionnement en ressources forestières de la Couronne atteignant un volume cible annuel de 62 858 mètres cubes aux fins d’utilisation à l’installation.
Approuvé et décrété : 27 janvier 2022