Décret 1413/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Carrie Hardy, d'Ajax, est nommée membre à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Carrie Hardy a été nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel de l'aménagement local pour un mandat fixe de deux ans le 31 mai 2021, par le décret 688/2021;

En conséquence, que le décret numéro 688/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.