Décret 1415/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le mandat de Margaret Reynolds à titre de membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale a été reconduit pour une période de deux ans commençant le 26 avril 2016 par le décret 584/2016;

Et attendu que Margaret Reynolds a été nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de deux ans, le 5 octobre 2016, par le décret 1413/2016;

Par conséquent, que, conformément au paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Margaret Reynolds de North Bay soit nommée membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour une période commençant à la date du présent décret et se terminant le 25 avril 2018.

En outre, que le décret 584/2016 soit révoqué à la date du présent décret.

Et en outre, que le décret 1017/2016 soit révoqué le 22 juin 2016.