Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Jesse Boyce a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 12 novembre 2022, par le décret numéro 1319/2022;

Attendu que Jesse Boyce a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de cinq ans, le 21 février 2023, par le décret numéro 67/2023;

Et attendu que Jesse Boyce a donné sa démission, laquelle prend effet le 21 août 2023;

En conséquence, que les décrets numéros 1319/2022 et 67/2023 soient révoqués le 21 août 2023 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 septembre 2023