Décret 1444/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Ian Maedel, de Norwich, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 3 décembre 2022.