Décret 1447/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 4 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le Dr David Andrew Cameron, coroner pour l’Ontario, est nommé coroner régional des opérations pour l’Ontario, à titre amovible, sa nomination prenant effet le 7 janvier 2019;
de plus, le décret numéro 697/2009, daté du 29 avril 2009, est révoqué, la révocation prenant effet le 19 décembre 2018;
de plus, les décrets numéros 60/2015, daté du 14 janvier 2015, et 350/2015, daté du 25 mars 2015, sont révoqués, les révocations prenant effet le 7 janvier 2019.
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018