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Décret 1447/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version à jour, Catherine Rhinelander, procureure adjointe de la Couronne, Unité de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 26 octobre 2020
Révoqué par : Décret 1204/2023