Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu de l’article 39 de la Loi sur les terres publiques, L.R.O. 1990, chapitre P.43,

que l'approbation soit donnée, et elle est par les présentes donnée, à Michael Anthony Sobchuk, un employé du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et à Charlene Elaine Chartier, une non-employée du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, à titre de tenants conjoints, d'acquérir des droits ou le titre sur des terres publiques décrites comme une partie de l’emplacement CL 17131, faisant partie d’un territoire non arpenté devant le Lot 1, plan enregistré SM-293, district territorial de Rainy River, d’une superficie de plus ou moins  0,129 hectare, désigné comme Partie 1 du plan de référence 48R-4366

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Approuvé et décrété : 26 juillet 2017