Décret 1457/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l'article 5 de la Loi de 2021 sur l'Office de surveillance des fournisseurs de soins de sante et de soutien (la « Loi ») autorise la nomination d'un conseil d'administration interimaire;

En conséquence, en vertu du paragraphe 5 (2), la remuneration des administrateurs siegeant au conseil d'administration interimaire est la suivante

Remuneration du president

1. Le president du conseil d'administration interimaire de l'Office recevra une remuneration journaliere de 744 $.

Remuneration des autres membres du conseil d'administration

2. Les deux administrateurs siegeant au conseil d'administration interimaire de l'Office, autres que le president, recevront chacun une remuneration journaliere de 472 $.

lndemnites

3. Outre la remuneration indiquee ci-dessus, les membres du conseil d'administration interimaire de l'Office, y compris le president, auront droit au remboursement de leurs depenses raisonnables engagees dans l'exercice de leurs fonctions pour le conseil d'administration

conformement a la Directive sur les frais de deplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement et a toute autre directive du Conseil du Tresor ou du Conseil de gestion du gouvernement.

En conséquence, le present decret entrera en vigueur le jour de l'entree en vigueur des articles 2 a 5 de la Loi.