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Décret 1459/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, en vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Ann Somerville de Toronto
soit reconduite au poste de vice-présidente à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de cinq ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022
Révoqué par : Décret 1757/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 décembre 2022