Décret 1463/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, en vertu du décret 1462/2018, daté du 12 décembre 2018, le bureau de l’examinateur de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, créé en vertu du décret 2428/2017 daté du 14 décembre 2017, est prolongé conformément au cadre de référence fourni par le ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité;

attendu, qu’il a été nommé en vertu du décret 2452/2017 daté du 14 décembre 2017 pour une période se terminant au plus tard le 31 décembre 2018;

conformément au paragraphe 41 (5) de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario,

que l’honorable David C. Onley de Toronto (Ontario)

soit reconduit dans ses fonctions d’examinateur de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario pendant un mois afin d’assumer les fonctions d’examinateur en vertu de l’article 41 de la Loi et conformément au cadre de référence.

Ce renouvellement entre en vigueur le 1^er janvier 2019 et se poursuivra pendant une période se terminant au plus tard le 31 janvier 2019.

Le décret 2452/2017 est abrogé en date du 1^er janvier 2019.