Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Thomas Hodgins a été nommé membre à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario par le décret 1470/2016 daté du 11 octobre 2016;

En conséquence, en vertu du paragraphe 5(3) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario et du paragraphe 76(2) de la Loi de 2006 sur la législation:

Que Thomas Hodgins reçoive une rémunération annuelle de $93,050.

En outre, que Thomas Hodgins ait droit aux avantages sociaux, à l’exception d’un régime de retraite, auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario.

En outre, Thomas Hodgins peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime. S’il refuse de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, il n’aura pas droit à une indemnité compensatoire.

En outre, Thomas Hodgins aura le droit de se faire rembourser toute dépense raisonnable engagée dans l’exercice de ses fonctions pour la Commission des affaires municipales de l'Ontario, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 octobre 2016