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Décret 147/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 7 (1) et (2) de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, la nomination de Robert Devitt, de Toronto, aux conseils mentionnés à la colonne 1 du tableau figurant ci-dessous, effectuée en vertu des décrets énumérés à la colonne 2 du tableau figurant ci-dessous, est révoquée, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret :
colonne 1 conseil |
colonne 2 Décret numéro |
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Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Est | 868/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé du Centre | 869/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Ouest | 870/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain | 871/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé d’Érié St-Clair | 872/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant | 873/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé de Mississauga Halton | 874/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé du Nord-Est | 875/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé de Simcoe Nord Muskoka | 876/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé du Nord-Ouest | 877/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé du Sud-Est | 878/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé du Sud-Ouest | 879/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Toronto | 880/2020 |
Réseau local d’intégration des services de santé de Waterloo Wellington | 881/2020 |
Et en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, le décret numéro 417/2020, daté du 5 mars 2020, est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 11 février 2021