Décret 1472/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Maureen Carter-Whitney a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal de l'environnement pour un mandat de cinq ans, le 4 mai 2016, par le décret numéro 189/2016;

Par conséquent, que, conformément au paragraphe 1(2) de laLoi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Maureen Carter-Whitney de Toronto soit nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal de l'environnement pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, que le décret numéro 189/2016 soit révoqué à la date du présent décret.