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Décret 1473/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Maureen Carter-Whitney a été nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal de l'environnement par le décret 1472/2016 daté du 11 octobre 2016;
En conséquence, en vertu du paragraphe 1(6) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et du paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux:
Que Maureen Carter-Whitney reçoive une rémunération annuelle de $115,000.
En outre, que Maureen Carter-Whitney ait droit aux avantages sociaux, à l’exception d’un régime de retraite, auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario.
En outre, Maureen Carter-Whitney peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime. Si elle refuse de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, elle n’aura pas droit à une indemnité compensatoire.
En outre, Maureen Carter-Whitney aura le droit de se faire rembourser toute dépense raisonnable engagée dans l’exercice de ses fonctions pour le Tribunal de l'environnement, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Approuvé et décrété : 11 novembre 2016