Décret 1477/2018

Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsible :

en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,

Gary James Couture

est nommé commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période n’allant pas au-delà du 14 mars 2019, la nomination prenant effet le 17 décembre 2018;

en outre, le décret numéro 1213/2018, daté du 31 octobre 2018, est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise d’effet de la nomination;

en outre, le décret numéro 1308/2018, daté du 29 novembre 2018, est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise d’effet de la nomination.