Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

l’émission des décrets en ce qui concerne les élections partielles devant se tenir dans les circonscriptions électorales d’Ottawa - Vanier et de Niagara West - Glanbrook en raison de la démission de Madeleine Meilleur et de Tim Hudak, députés de ces circonscriptions:

Le présent décret est pris en vertu de l'article 9.1 de la Loi électorale,

  1. la date prévue pour la clôture du dépôt des déclarations de candidature et pour décider si un scrutin doit être tenu, le cas échéant, est fixée au jeudi 3 novembre 2016;
  2. la date du déroulement du scrutin est fixée au jeudi 17 novembre 2016.

Le présent décret est pris en vertu de l'article 9.1 de la Loi électorale,

Première ministre et Présidente du Conseil

Approuvé et décrété : 19 octobre 2016