Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Nathalie Fortier a été nommée de nouveau membre à temps plein et vice‑présidente de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde, ainsi que membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français), dans tous les cas pour un mandat de trois ans, ces nominations prenant effet le 26 juillet 2015, par les décrets O.C. 575/2015, 576/2015, 578/2015 et 579/2015, respectivement;

Et attendu que Nathalie Fortier a donné sa démission, laquelle prend effet le 31 juillet 2016;

En conséquence, que les décrets O.C. 575/2015, 576/2015, 578/2015 et 579/2015 soient révoqués le 31 juillet 2016 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, des paragraphes 207(2) et 96(2) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 57(1.1) de la Loi sur l’éducation.



Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 19 octobre 2016